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Droits et recours individuels des personnes handicapées [Texte imprimé] : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées / Philippe Grollemund

Auteur principal: Grollemund, Philippe, AuteurLangue : françaisPublication : Lyon : Juris éditions, 2012Description : 1 vol. (207 p.) ; 24 x 19 cmISBN : 9782247109180.Collection: Juris associations, hors sérieRésumé: Présente le fonctionnement des CDAPH, inscrites dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et instituées par la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décrit les mécanismes d'attribution de droits individuels par les CDAPH, les modes de recours face à ses décisions, etc..Public : Public motivé.Sujet - Nom commun: Maisons départementales des personnes handicapées | Invalidité -- Évaluation -- France | Handicapés -- Statut juridique -- France Sujet: handicap aide sociale Code OPAC: LivreSignalement: Ressources en ligne :Accès en ligne
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Point info handicap 362.4 GRO (Browse shelf) Available 1082534071

Présente le fonctionnement des CDAPH, inscrites dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et instituées par la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décrit les mécanismes d'attribution de droits individuels par les CDAPH, les modes de recours face à ses décisions, etc.

Public motivé

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